Informations légales

Dénomination sociale : E.U.R.L. OLIVIER SINEL

Siège social : 5 rue du Château 92200 – Neuilly-sur -Seine

SIREN : RCS NANTERRE 487 979 684 00015

NAF/APE : 6622Z

N° déclaration CNIL : 162 34 33 V0

Votre intermédiaire, OLIVIER SINEL EURL, est immatriculée à l’ORIAS sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07 006 378 dans les catégories suivantes :

Conseiller en investissement financier (CIF) Enregistré sous le numéro E 00 3819 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) L’activité de CIF est soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – amf-france.org

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) OLIVIER SINEL EURL est un courtier en assurance inscrit dans la catégorie « b) » de l’article L.521-2 du Code des assurances*, laquelle correspond au courtier « non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais qui n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le ou les contrats qui seraient les plus adaptés aux besoins du souscripteur éventuel ou de l’adhérent éventuel ». *Article L521-2 Créé par Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 – art. 10

En application de l’article L.522-5-I du Code des assurances OLIVIER SINEL EURL précise par écrit les exigences et les besoins exprimés par le client, ainsi que les raisons justifiant le caractère approprié du contrat proposé afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause.

OLIVIER SINEL EURL ne fournit pas de service de recommandation personnalisée.

OLIVIER SINEL EURL peut sur demande vous communiquer la liste des établissements proposant des contrats d’assurance ou de capitalisation susceptibles d’être présentés.

OLIVIER SINEL EURL n’encaisse aucuns fonds en leur nom.

OLIVIER SINEL EURL ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une compagnie d’assurances. Réciproquement, aucune compagnie d’assurances ne détient de participation directe ou indirecte dans OLIVIER SINEL EURL.

– Activité de démarchage bancaire et financier

OLIVIER SINEL EURL démarche pour les opérations, produits et services des établissements suivants : AFER, AVIVA Vie, GENERALI Patrimoine, My Money Bank, Sigma Gestion, ERES Gestion, CD Partenaires, NORTIA, TRUFFLE Capital.

Cette activité est contrôlée par la DGCCRF (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/)

– Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) de la société MY MONEY BANK immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 023 998

Cette immatriculation est consultable sur le site internet ORIAS à l’adresse suivante :

https://www.orias.fr/welcome

Numéro de téléphone de l’ORIAS : 09 69 32 59 73

Les activités de MOBSP et de COA sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09- https://acpr.banque-france.fr/

Nos tarifs

L’EURL Olivier SINEL s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et plus particulièrement son article 325-6 7°, nous vous informons que pour tout acte d’intermédiation, l’EURL Olivier SINEL est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 0,70% (1) de ceux-ci, reversée par le partenaire sans surcoût pour le client.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

L’EURL Olivier SINEL pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains de ses fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.

Pour autant, l’EURL Olivier SINEL n’a pas d’incitations financières particulières à proposer un produit plutôt qu’un autre. Aucun lien de nature capitalistique ou commerciale n’existe entre les fournisseurs de produit et l’EURL Olivier SINEL.

Par ailleurs, l’EURL Olivier SINEL peut demander des honoraires dans les conditions suivantes :

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes susceptibles de percevoir des honoraires pour les prestations suivantes (ceux-ci étant susceptibles d’évoluer) :

Honoraires de conseils patrimonial

Prestations	Prix HT	Prix TTC
Bilans : Retraite Succession Prévoyance	125€	150€
Bilan Patrimonial* Plancher 300€ TTC / Plafond 600€ TTC Plancher 250€ HT / Plafond 500€ HT Audit Patrimonial** Plancher 700€ TTC / Plafond 1000€ TTC Plancher 583€ HT / Plafond 833€ HT	Sur devis
Tarif horaire minimum	83€	100€
Tarif horaire maximum	250€	300€

*Bilan patrimonial :

Vous apportez une vision globale de votre patrimoine vous permettant d’appréhender au mieux votre situation.

**Audit patrimonial :

Vous apportez une analyse globale de votre patrimoine sur les plans économique, financier, civil, fiscal et social et vous proposer des préconisations ciblées au service de vos objectifs.